Intervention de Julien Aubert

Monsieur le ministre, ce sous-amendement a pour objet de revoir la déclivité de l'exonération des cotisations sociales patronales. Le dispositif dit Fillon introduisait une dégressivité de l'exonération entre 1,1 et 1,6 SMIC, seuil à partir duquel elle disparaissait. Le dispositif TODE fait actuellement débuter la dégressivité à 1,25 SMIC. En effet, au fil de leur ancienneté et du fait de la hausse de leur qualification, les saisonniers permanents améliorent leur salaire horaire. Pour certains, le salaire va jusqu'à dépasser le seuil de 1,25 fois le SMIC horaire, auquel débute la dégressivité des allégements actuels. Pour d'autres, il va même au-delà de 1,5 SMIC, ce qui les fait sortir du dispositif. Vous voyez bien que, si vous abaissez le seuil, comme vous le proposez par votre amendement, à 1 ,1 SMIC, cela risque de créer un effet d'éviction. Telle est la question principale, dont les conséquences se conjuguent au problème que j'ai soulevé tout à l'heure : parlez-vous en SMIC mensuel ou en SMIC horaire ?

Monsieur Guillaume, vous n'êtes pas le premier ministre de l'agriculture qui essaie de toucher au dispositif TODE. Je me rappelle qu'en 2013 ou en 2014, l'un de vos prédécesseurs – M. Le Foll, pour ne pas le citer – , m'assurait, les yeux dans les yeux, que la mesure qu'il proposait serait compensée puis, au fil des débats, au bout de la troisième nuit ensemble, j'ai senti des atermoiements, et on est finalement parvenu à un point d'équilibre. Mais que s'est-il passé ? Derrière tout ministre de l'agriculture, il y a un trésorier et un homme de Bercy qui sommeille.