Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Mon rappel se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Madame le président, pourriez-vous faire application de l'article 100, alinéa 6 du règlement ? Notre discussion comporte un très long tunnel d'amendements et de sous-amendements au même article, exclusifs les uns des autres et englobant des sujets différents. Cela nuit à la compréhension du débat.

En segmentant la discussion commune, on aurait pu discuter du seuil déclenchant la dégressivité, puis des autres sujets.

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