Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Monsieur le rapporteur général, vous avez comparé le régime des saisonniers à des régimes spéciaux. Mais il ne s'agit pas d'un régime spécial comme celui de la SNCF, cela n'a rien à voir : les saisonniers sont intégrés au régime général !

Si vous repreniez le compte rendu de nos débats en commission des affaires sociales, vous verriez que nous avons examiné deux amendements visant à rétablir le dispositif TODE en l'état, le vôtre et celui de M. Giraud, ici présent, et qu'ils ont été tous les deux adoptés à l'unanimité de la commission, sans qu'à aucun moment les membres de la commission n'aient pu exprimer le souhait de renégocier le dispositif avec le Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.