Intervention de Delphine Batho

Réunion du lundi 25 septembre 2017 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Dans le droit actuel, le code de l'énergie fixe un objectif de réduction de 30 % de la consommation primaire d'énergie fossile en 2030 mais n'en prévoit aucun à l'horizon de 2040 ni de 2050. En cohérence avec l'échéance fixée par le présent projet de loi, cet amendement propose une échéance pour la réduction, voire la suppression de la consommation d'énergies primaires d'origine fossile.

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