Intervention de Delphine Batho

Réunion du lundi 25 septembre 2017 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Cet amendement est quasi rédactionnel et vise à assurer une cohérence entre l'alinéa 3 de l'article 1er, qui vise explicitement les hydrocarbures solides, et l'alinéa 7. Même s'il n'y a plus d'exploitation de charbon, à mon sens, toutes les dispositions du projet de loi s'appliquent aussi à cette source d'énergie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.