Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Le 27 août, Bruno Le Maire annonçait le report de la baisse de quatre points des cotisations patronales au niveau du SMIC, initialement prévue pour le 1er janvier 2019. Les entreprises devront donc patienter jusqu'au 1er octobre. Pourquoi ce décalage de dix mois ? Tout simplement afin que, selon le ministre, tout le monde soit mis à contribution pour rétablir l'équilibre des finances publiques.

Le Président de la République en avait fait une promesse de campagne, le Gouvernement l'avait annoncé l'année dernière ; mais voilà, dans la précipitation, celui-ci déclare que le report est nécessaire pour économiser plus de 2 milliards d'euros. Puisque cette économie est une nécessité pour l'État, j'imagine que les entreprises n'ont pas un besoin urgent de ces baisses de charges. J'imagine également qu'il est normal d'en prévenir fin août les entreprises qui ont budgété leurs charges pour l'année 2019 en tenant compte des décisions de l'année dernière. Il aurait été préférable d'anticiper l'annonce du report. Si l'État peut demander aux entreprises des efforts financiers, l'inverse n'est pas toujours vrai. J'espère que ce report ne mettra pas en péril les prévisions budgétaires des entreprises.

Il convient donc de supprimer les alinéas et d'appliquer ce qui a été décidé l'année dernière.

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