Intervention de Valérie Rabault

Je ne dis pas n'importe quoi ! Où avez-vous trouvé ces données, madame Motin ? Elles ne figurent pas dans l'évaluation.

Oui, je maintiens mon amendement. Nous sommes témoins d'un déni de démocratie, monsieur le secrétaire d'État. Depuis hier soir, nous discutons sans chiffres, graphiques ni exemples, et vous nous dites que le projet de décret indiquant la formule de calcul a déjà été rédigé et qu'il a été transmis à tout le monde, notamment aux éditeurs de logiciels, alors que nous, qui votons, nous ne l'avons pas.