Intervention de Gilles Lurton

Il diffère légèrement du précédent.

Chaque modification du dispositif relatif à la paie entraîne des interventions sur les logiciels dédiés. De plus, les éditeurs de paie répercutent naturellement sur les entreprises le coût de leurs interventions. En 2019, outre les modifications de certains paramètres prévues dès le 1er janvier – le prélèvement à la source, la fusion des régimes AGIRC et ARRCO, la réduction de la cotisation maladie de 6 points, et j'en passe – , vous proposez d'appliquer des modifications à deux autres dates : les exonérations de cotisations salariales sur les heures supplémentaires, prévues à l'article 7, le 1er septembre ; les allégements généraux de cotisations chômage, prévus à l'article 8, le 1er octobre. Il y aura donc au minimum trois modifications au cours de l'année 2019, sans compter celles qui résulteront des accords de branche.

Il serait tout à fait pertinent de fixer, par pragmatisme, une seule date d'application, de sorte que les logiciels de paie ne soient modifiés qu'une seule fois. Je propose donc que les deux mesures entrent en vigueur le 1er juillet 2019, Mme Louwagie suggérant pour sa part la date du 1er septembre.

En 2012, un précédent gouvernement, que vous souteniez, monsieur le secrétaire d'État, avait prévu deux dates différentes pour l'entrée en vigueur d'une mesure de défiscalisation et d'une mesure de désocialisation ; il avait finalement décidé de ne retenir qu'une seule date, conformément à ce que nous demandions. Vous pourriez faire de même dans le cas présent, ce qui nous éviterait d'avoir à délibérer à nouveau.