Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (appelé par priorité)

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Ensuite, de façon plus générale, grâce à la bascule du CICE en crédit d'impôt, l'exercice 2019 se caractérisera par un double bénéfice : au titre de l'année 2018 et sous forme d'allégements. Cette politique, que nous assumons, permet la simplicité et la lisibilité. On l'a dit il y a longtemps. Le CICE a été créé en 2013. Le 15 janvier 2016, lors des voeux aux acteurs économiques, le Président de la République François Hollande avait annoncé que le crédit d'impôt basculerait vers un allégement de charges, de manière à gagner en simplicité, à ce que l'avantage soit concomitant au versement du salaire et à ce qu'on en finisse avec les dispositifs de préfinancement, source de complexité. C'est dans ce sens que nous allons, pour donner aux entreprises simplicité et lisibilité, en matière d'avantages et de compétitivité.

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