Intervention de Delphine Batho

S'il n'apporte pas une solution juridique satisfaisante, cet amendement permet de rappeler que le risque existe que soient importés en France des hydrocarbures issus, par exemple, des sables bitumineux. Du reste, ce risque, le rapport qui a été remis au Premier ministre sur le CETA (Comprehensive economic and trade agreement), accord entre l'Union européenne et le Canada, ne l'écarte pas, tout en précisant qu'il n'est pas exclusivement lié à cet accord. De fait, on peut craindre l'importation de tels hydrocarbures suite à la relance du pipeline Keystone et à une probable hausse du prix du baril.

Par le passé, des propositions beaucoup plus ambitieuses avaient été formulées à propos de l'élaboration d'une norme européenne de qualité des carburants qui permettrait d'empêcher l'importation des hydrocarbures dont le bilan environnemental est le plus désastreux, mais le débat européen avait été bloqué. Je souhaiterais donc connaître vos intentions en la matière, monsieur le ministre d'État.