Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Vous avez hérité d'une situation absolument catastrophique, madame la ministre : trente ans de gestion – je n'arrive pas à trouver les adjectifs – totalement imprévisible, aléatoire et surtout irresponsable de ce drame auquel notre pays est confronté, tant en métropole qu'outre-mer ; la question de l'accès aux soins – car le problème ne se limite pas à la désertification médicale – est partout sur toutes les lèvres. Et la situation s'est aggravée ces dernières années, malgré un certain nombre de nouvelles mesures. Jean-Pierre Door dit vrai : cela fait sept ans que je soutiens son amendement, qui constitue l'une des pistes possibles.

Vous rétorquerez que vous avez pris un certain nombre de dispositions. Madame la ministre, comme je vous l'ai dit dans le cadre de la mission d'enquête parlementaire au sein de laquelle nous avons travaillé avec trente députés, les réponses apportées à court terme ne sont pas à la hauteur des enjeux, et vous le savez bien. J'ai dit à Olivier Véran, qui connaît également très bien cette question, qu'il faut arrêter d'invoquer un nouveau rapport dans quelques semaines ou dans quelques mois. Non ! Nous savons très bien qu'une réponse immédiate est possible par quatre biais.

Cela passe d'abord par les médecins retraités. Des efforts ont été faits mais il faut aller beaucoup plus loin – je défendrai un amendement en ce sens.

Cela passe ensuite par les médecins non encore « thésés », les fameux médecins adjoints. Votre prédécesseur, Marisol Touraine, avait bien voulu commencer à faire en sorte qu'ils puissent s'installer.

Cela passe également par tous les remplaçants, pour lesquels il n'existe pas de statut de travailleurs non-salariés, ce qui constitue un obstacle majeur les empêchant de travailler plus.

Cela passe enfin par des médecins qui travaillent tous les jours dans les hôpitaux français, notamment dans les services d'urgence, mais qui ne sont titulaires d'un diplôme européen et pour lesquels il faudrait valider la PAE, la procédure d'autorisation d'exercice. Cela concerne 12 000 médecins – vous entendez, 12 000 ! – , travaillant dans les hôpitaux sans détenir de diplôme français ni européen. Parmi eux, 30 % au moins possèdent des compétences, et ils travaillent dans les hôpitaux chaque nuit et chaque jour ! S'ils sont compétents, régularisons-les donc pour qu'il leur soit possible d'exercer en médecine de ville. Dans le cas contraire, le pire est à venir.

Au-delà des problèmes partisans, mes chers collègues, je souhaite que nous soyons tous capables de nous unir afin d'aider la ministre, qui a hérité d'une situation absolument dramatique.

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