Intervention de Jean-Carles Grelier

Comme mon collègue Vercamer, je vais défendre, dans le même esprit, l'amendement no 503 rectifié .

Il serait en effet très injuste, madame la ministre, de vous imputer la responsabilité de la situation dont vous avez hérité lorsque vous avez pris vos fonctions, voilà bientôt dix-huit mois. Cependant, depuis lors, nombre de commissions se sont réunies, nombre de groupes de travail ont été créés, on nous propose à nouveau la remise d'un rapport mais, de rapport en rapport, de groupe de travail en groupe de travail, la situation reste inchangée sur le territoire. Pire, elle s'aggrave jour après jour, mois après mois, avec les départs à la retraite d'un certain nombre de médecins, sur les territoires tant urbains que ruraux.

Il est donc urgent d'intervenir et de trouver des solutions palliatives en attendant les mesures que vous envisagez – dont un certain nombre vont dans le bon sens et emporteront notre soutien – car leurs effets ne se feront sentir que dans de nombreuses années.

Les mesures que nous proposons, notamment dans l'amendement no 503 rectifié , que je défendrai, permettent à la fois à des médecins retraités de continuer à exercer dans les zones sous-denses et aux médecins retraités cédant leur patientèle à de jeunes confrères qui s'installent de pratiquer ce qu'on appelle le « compagnonnage », c'est-à-dire un accompagnement favorisant une transition en douceur afin que la patientèle adhère aux pratiques du nouveau professionnel. À cette fin – la mesure est relativement simple – , il est indispensable de modifier le régime fiscal et le régime des cotisations sociales des médecins retraités.

Avant de produire un énième rapport sur le sujet, il serait peut-être intéressant d'adopter ces amendements, de les appliquer et de mesurer, dans un an, les résultats produits.