Intervention de Delphine Batho

N'étant pas moi-même adepte des demandes de rapport, je précise que la forme de l'amendement importe moins que le fond. Je crois en effet important que le Gouvernement nous présente, en séance publique, une feuille de route qui précise la manière dont il compte consulter les partenaires sociaux et les secteurs industriels concernés dans le cadre de l'élaboration des contrats de transition écologique et solidaire. Les préoccupations liées à l'impact social et économique du projet de loi et d'autres décisions à venir s'exprimeront certainement plus fortement en séance publique qu'en commission, et il est important d'y apporter des réponses précises, au moins sur le processus qui va être engagé.

Par ailleurs, la semaine dernière, le secrétaire d'État, M. Sébastien Lecornu, a évoqué un contrat de transition qui ne concernerait que les territoires. Or, ce contrat doit comporter un volet consacré aux salariés concernés.

Par cet amendement d'appel, je vous invite donc à nous expliquer en séance publique la manière dont vous comptez travailler et la façon dont la commission des affaires économiques pourrait être associée à ce travail. Pour sortir de l'impasse, il faut s'appuyer sur les offensives industrielles nouvelles dans un certain nombre de secteurs pourvoyeurs d'activités et d'emplois nouveaux, plutôt que se limiter à une stratégie défensive telle que celles que nous connaissons dans nos territoires ; je pense aux conventions de revitalisation ou aux contrats de reclassement.