Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Nous portons le même amendement que Philippe Vigier depuis de nombreuses années. Madame la ministre, depuis dix-huit mois – vous n'êtes pas arrivée aux responsabilités hier – , nous avons toujours soutenu toutes les mesures incitatives que vous avez proposées, vous le savez. Vous connaissez donc nos positions sur ce sujet.

Monsieur Véran, la CARMF n'est pas un régime spécial, contrairement à ce que vous avez affirmé. C'est une caisse de retraite des professions libérales : les médecins libéraux paient une cotisation chaque année jusqu'à leur départ à la retraite.

Mme la ministre a déclaré qu'elle n'avait pas eu de remontées du terrain à ce sujet. Je m'inscris en faux car les syndicats médicaux représentatifs et le Conseil de l'Ordre proposent depuis des années d'exonérer de la cotisation à la CARMF les médecins retraités après soixante-sept, soixante-dix ou soixante-quinze ans, s'ils ont envie de reprendre une petite activité. C'est vrai, vous avez fait des efforts l'an dernier, mais il faut aller plus loin. L'amendement est simple, en deux lignes : exonération de la cotisation à la CARMF pour les médecins retraités qui reprennent un emploi, si possible dans les zones sous-tendues.

Madame la ministre, dans quelques semaines, cet amendement passera au Sénat. Il sera adopté pratiquement à l'unanimité, comme il y a deux ou trois ans. Pourquoi ne serait-il pas voté ici ? Ne serait-il pas symbolique que l'Assemblée soit à l'initiative de la mesure ? Depuis plusieurs années, monsieur Véran, nous débattons de ce sujet ; il faudrait songer à conclure. Nous vous appelons donc à adopter, par scrutin public, l'amendement de M. Vigier.

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