Intervention de Nicolas Hulot

Je suis d'accord avec le principe qui inspire cet amendement mais il est extrêmement difficile de calculer ces effets. Il faut proposer une méthode d'évaluation estimative provisoire qui permettra aux États membres de les quantifier et d'en rendre compte. Les dispositions que vous proposez seront reprises par voie réglementaire lors de la modification de l'arrêté du 2 novembre 2011, puisque l'article concerné est le fruit de la transposition de la fameuse directive 20151513 du 9 septembre 2015 – dite « directive ILUC », indirect land use change – qui prévoit que les effets indirects du changement d'affectation des sols soient pris en compte par les États membres. À ce stade, je vous propose donc de retirer cet amendement.