Intervention de Pierre Dharréville

Les amendements visent à supprimer la réduction de charges « lorsque l'employeur n'a pas conclu d'accord ou de plan relatif à l'égalité professionnelle dans le cadre des obligations définies aux articles L. 2242-1 et L. 2242-3 du code du travail » : il nous semble que c'est la moindre de choses ! Il convient de faire respecter, donc d'imposer cette obligation de discuter de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de s'accorder sur son application. Je soutiendrai par conséquent les amendements.

J'en profite pour exprimer mon total désaccord avec l'amendement no 1326 , qui a été adopté précédemment. Dans la continuité des ordonnances, cet amendement tend en effet à favoriser les ruptures conventionnelles collectives, y compris au détriment des plans de sauvegarde de l'emploi. On imagine aisément les pressions que l'on pourra ainsi exercer, ainsi que le renoncement à certains outils de production et les suppressions d'emploi que cela provoquera. Je continuerai à être vent debout contre les mesures de ce type. Je tenais à le souligner à M. Pietraszewski.