Intervention de Guillaume Chiche

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a fait du travail indépendant l'une des voies d'insertion par l'activité économique : elle concerne les personnes qui, faisant face à des difficultés sociales et professionnelles particulières, trouvent dans la création d'une activité indépendante accompagnée une voie d'insertion professionnelle, assortie de modalités spécifiques d'accompagnement.

Les micros-entrepreneurs qui concluent des contrats avec des plateformes d'insertion sociale ont généralement des revenus faibles et intermittents, lesquels ne leur permettent pas de bénéficier des prestations de retraite et d'accident du travail pour lesquels ils cotisent néanmoins. En dessous d'un seuil minimum de revenus, les cotisations ne déclenchent pas de prestations.

Le présent amendement vise donc à exonérer ces personnes de cotisations sociales, jusqu'à un seuil de revenus défini par décret. Les micro-entrepreneurs pourraient continuer à être protégés par la CMU en attendant de percevoir des revenus plus élevés.