Intervention de Caroline Janvier

Il s'agit de tirer les conséquences du nombre insuffisant de travailleurs handicapés dans les entreprises. La stratégie du Gouvernement, qui à mon sens est tout à fait la bonne, consiste à cesser de prendre en charge les adultes et les handicapés dans les établissements spécialisés – instituts médico-éducatifs, établissements et services d'aide par le travail… – , afin de promouvoir l'inclusion scolaire et professionnelle. Il faut par conséquent, d'une part que l'éducation nationale adapte ses dispositifs – et Jean-Michel Blanquer s'y emploie – , d'autre part, que les entreprises jouent le jeu en respectant la loi qui oblige celles de plus de vingt salariés à avoir au moins 6 % de travailleurs handicapés parmi leurs effectifs.

Le présent amendement vise à ce que nous adoptions une démarche inverse à celle pratiquée depuis de nombreuses années, qui consiste à sanctionner les entreprises dont le nombre de travailleurs handicapés n'atteint pas ce taux de 6 %, les malus auxquels elles sont condamnées étant versés à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées – l'AGEFIPH. L'idée est ici d'inciter et de valoriser les entreprises qui vont au-delà de l'obligation de 6 % – je pense au groupe Casino qui emploie 12 % de travailleurs handicapés.

La mise en avant des entreprises « handi-accueillantes » doit faire prendre conscience aux autres que l'emploi de travailleurs handicapés est un levier de performance. On ne compte plus les externalités positives sur le climat social, sur la manière dont l'entreprise s'adapte pour accueillir ces travailleurs handicapés. Il faut donc changer le regard sur eux et en finir avec l'obligation légale de les accueillir, de même qu'avec la logique de la charité.

L'amendement propose à cette fin un allégement de cotisations patronales pour les salariés handicapés, pour les entreprises qui en emploieraient plus de 6 %.