Intervention de Caroline Janvier

Les interventions du rapporteur général et de la ministre ont mis le doigt sur plusieurs points auxquels je n'avais pas pensé. La disposition que je propose pourrait en effet desservir les salariés handicapés en créant une sorte de trappe à bas salaires. Il est vrai également qu'un risque d'inconstitutionnalité existe. J'accepte par conséquent de le retirer mais à condition que le Gouvernement s'engage sans réserve en faveur d'une mesure très concrète. On peut songer à une incitation financière telle que l'augmentation du malus versé par les entreprises à l'AGEFIPH. En effet, le levier financier m'apparaît efficace vis-à-vis des entreprises.