Intervention de Jean-Pierre Door

Monsieur le ministre, nous voudrions appeler votre attention sur le problème de la taxe sur les véhicules de société, dont les recettes – un peu plus de 600 millions d'euros – abondent, conformément à l'annexe 4 du PLFSS, la branche famille. Cette taxe, qui constitue une forme de malus, varie en fonction des émissions de CO2. Or le barème n'ayant pas évolué depuis de nombreuses années, son montant augmente mécaniquement du fait de l'application d'un nouveau protocole de test qui conduit, pour un même véhicule, à des valeurs d'émission de CO2 plus élevées. Vous évoquez une phase transitoire entre les anciennes et les nouvelles valeurs ; pour notre part, nous proposons de faire évoluer le barème de la taxe sur les véhicules de société afin de tenir compte du changement de référentiel en matière d'émissions. Le malus ne doit pas s'appliquer deux fois !