Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur Door, je vous remercie d'avoir retiré votre amendement. Monsieur Adam, votre amendement renvoie à deux sujets.

Premièrement, même si votre proposition s'inscrit dans le cadre de la lutte du Gouvernement contre les émissions carbonées, il faut distinguer le parc des véhicules en circulation du nouveau parc. C'est un problème que nous devons résoudre. Nous pourrons, si vous le souhaitez, y travailler ensemble, notamment avec le ministre de l'économie et des finances et le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, pour accompagner la transition de l'industrie automobile. Pourquoi votre proposition est-elle prématurée ? Parce que, pour l'heure, nous ne savons pas appréhender cette différence, et que dès lors votre amendement pourrait susciter, cela ne vous a sans doute pas échappé, un effet d'aubaine.

Deuxièmement, la majorité et le Gouvernement ont modifié le barème l'année dernière. Il faut se mettre à la place des entreprises : si on le modifie tous les ans, cela va engendrer une difficulté. Il faut, à mon avis, que l'on prenne le temps, cette année, notamment avec les deux ministres concernés, de réfléchir aux moyens de faire évoluer la TVS dans un sens conforme à ce que vous souhaitez, à savoir éviter les scandales que nous avons connus, notamment en Allemagne, et arriver à une taxation cohérente, stable et qui permette à chacun de s'organiser. C'est également, je pense, la position du rapporteur général, que j'ai exprimée moins clairement qu'il n'aurait su le faire.