Intervention de Dominique Da Silva

Je vous remercie de cette ouverture, que je vais évidemment saisir, au nom de la commission, car il y va de notre intérêt à tous. Le volet relatif aux cotisations sociales nous semblait intéressant car nous sommes, de fait, dans une démarche sociale – c'est la santé publique ou l'inclusion dans le travail qui sont en jeu. Nous souhaitions éviter la double peine, autrement dit de demander à ceux qui s'engagent dans la voie de l'utilisation des véhicules propres de verser, en plus, des cotisations sociales alors qu'ils jouent un rôle positif sur le plan social.

Si l'on réfléchissait à d'autres mesures fiscales, elles devraient être incitatives ; j'insiste sur cette exigence, car le barème kilométrique ne suffira pas à inciter les PME et les TPE à consentir un investissement pouvant représenter un coût supérieur de 70 % à celui d'un véhicule thermique de même catégorie. Sans incitation fiscale, les TPE et les PME resteront dans le champ du barème kilométrique et préféreront rembourser leurs salariés, quitte à ce qu'ils utilisent des véhicules polluants, plutôt que d'investir elles-mêmes dans les véhicules.

C'est cette question qu'il faut étudier, peut-être dans la seconde partie du PLF. Si l'on se fixe cet objectif, je retire l'amendement.