Intervention de Éric Alauzet
Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Après l'article 9
Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je retire l'amendement no 232 . Madame la ministre, je ne doute absolument pas de la sincérité de votre engagement et de votre conviction, que je connais. Nous savons bien qu'il faudra trouver des solutions. Nous ne pouvons laisser perdurer la situation actuelle, même si je conçois que ce n'est pas facile.
Certes, il est logique de moins taxer des boissons qui comportent moins d'alcool que d'autres. Néanmoins, il ne l'est pas moins, à mes yeux, de taxer ce qui est caché. Avec des boissons comme le vin, on sait à quoi s'en tenir ; s'agissant de ce type de boissons, leur caractère alcoolique est sournoisement dissimulé. À ce titre, elles méritent d'être taxées.
Ce que je trouve un peu étrange – mais sans doute mon information est-elle incomplète – , c'est que nous sommes parvenus à élaborer un dispositif en 1997 et en 2004 et que nous n'y parvenons plus vingt ans après. Est-ce pour des raisons techniques ? Juridiques ? Politiques ? Quoi qu'il en soit, cela m'intrigue.
Néanmoins, je ne doute pas que nous soyons tous animés d'une même volonté et que nous y parviendrons, ce qui est une nécessité. À défaut, comme dans le cas de la fiscalité du gazole, les conséquences de notre inaction nous tomberont dessus comme un couperet et personne n'en pourra mais.
