Intervention de Boris Vallaud

Je pressens l'issue du vote sur notre amendement, mais je serais reconnaissant au ministre de bien vouloir nous fournir des exemples de situations réelles, au-delà du cas d'espèce, sorti comme cela, qui n'est mentionné ni dans l'exposé des motifs ni dans l'étude d'impact. Si seuls des agriculteurs se retrouvent dans cette situation à un moment donné de leur vie professionnelle, cela mérite qu'on y regarde, mais il doit bien exister des situations qui ne relèvent nullement du cas décrit par le rapporteur général.

Avec la mesure prévue à l'article 10, certaines personnes qui perçoivent des revenus du capital sans toucher de revenus d'activité cesseront d'être assujetties. Nous aimerions savoir ce qu'il en sera réellement. Nous avons discuté pendant des heures de la situation des agriculteurs qui emploient des travailleurs saisonniers. Le maintien de l'exonération aurait coûté 39 millions d'euros, ce qui n'est pas grand-chose. Il serait tout de même intéressant de connaître la perte de recettes induite par votre mesure, sachant que ces recettes s'élèvent actuellement à 130 millions d'euros.