Intervention de Joël Aviragnet

Avec cet article, le Gouvernement propose de corriger les effets néfastes, pour les Français modestes, de la hausse de la CSG de 1,7 point votée l'année dernière. Le groupe Nouvelle gauche avait alors déjà dénoncé ses effets pervers qui ont eu des conséquences directes sur le pouvoir d'achat des Français, y compris pour les fonctionnaires, la compensation ayant été insuffisante, et pour les retraités. Il avait estimé qu'appliquer une telle hausse sans compensation pour ceux-ci n'était pas acceptable en termes de pouvoir d'achat.

Le correctif proposé actuellement par le Gouvernement est insuffisant puisqu'il ne couvre que les hausses de CSG exceptionnelles, celles qui sont dues à des variations extraordinaires de revenu pour des foyers modestes. Ainsi, ce rectificatif ne corrige pas – ou très à la marge – la perte de pouvoir d'achat pour les Français modestes.

C'est pourquoi, afin d'obtenir un équilibre entre le maintien du pouvoir d'achat des retraités et l'exigence de sérieux dans la gestion des finances publiques, notre groupe propose aujourd'hui que la hausse de CSG pour les retraités ne s'applique pas pour les montants de retraite inférieurs au coût moyen d'une maison de retraite médicalisée. Le présent amendement est la traduction de cette proposition. Cela représenterait un manque de recettes pour l'État de 1,9 milliard d'euros.