Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Nous avons récemment examiné une proposition de loi relative au don du sang, ce qui nous a donné l'occasion de rappeler le travail mené au quotidien par l'Établissement français du sang – EFS – , qui assure le service public de la transfusion sanguine. Il s'assure notamment de l'auto-suffisance en produits sanguins ; il est aussi chargé du prélèvement du sang, de la préparation des produits sanguins, de la qualification biologique des dons et de la distribution des produits sanguins aux établissements de santé.

La taxe sur les salaires est acquittée par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires ; elle est calculée sur la base des rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif.

Le présent amendement vise à soutenir l'EFS en lui accordant une exonération de la taxe sur les salaires. Cette mesure nous paraît d'autant plus nécessaire qu'un arrêt de la Cour de justice européenne du 5 octobre 2016 le fera bénéficier de nouvelles réductions de TVA, ce qui fera augmenter significativement la taxe sur les salaires à laquelle il sera soumis.

Ce soutien à l'EFS nous semble indispensable : la mission de santé publique qu'exerce cet établissement est essentielle.