Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, je profite de l'article 15 pour vous interroger sur les médicaments innovants inscrits sur la liste en sus, et dont l'accès pour les patients est conditionné à un niveau d'évaluation par la Haute autorité de santé.

Pour être inscrit sur cette liste, le médicament doit obtenir, en plus de son niveau de service médical rendu, SMR, un niveau d'amélioration du service médical rendu, dit ASMR, élevé. À défaut, il ne sera pas inscrit, donc pas pris en charge.

Ainsi, l'ASMR, conçue dans les textes comme un outil d'aide à la fixation du prix, est détournée de son objectif d'origine, puisqu'elle est utilisée dans le cadre de la liste en sus comme un critère d'accès au remboursement. Des médicaments réservés à l'usage hospitalier et innovants bénéficient d'un SMR important, mais se voient refuser l'inscription sur la liste, ce qui prive les patients de ces innovations.

Cette situation préoccupante, qui concerne notamment les médicaments anticancéreux, n'est pas en phase avec le troisième plan cancer, dont un des objectifs est de lutter contre les inégalités et les pertes de chances pour les patients. Madame la ministre, comment comptez-vous faire évoluer les critères de la liste en sus, pour offrir aux patients un accès équitable aux produits innovants en ville et à l'hôpital ?