Intervention de Danièle Obono

L'industrie pharmaceutique et ses dirigeants et dirigeantes se portent bien. Le directeur de Sanofi, Olivier Brandicourt, touche un salaire d'environ 16,5 millions d'euros voté par les actionnaires. Sa rémunération est ainsi structurée : 4,4 millions de salaire fixe, 12,7 millions sous forme de stock-options et d'actions gratuites. Le chiffre d'affaires de l'entreprise est de 35 milliards d'euros. Les actionnaires ont récolté 7 milliards de dividendes l'année dernière. Le groupe Sanofi est d'ailleurs bien plus tourné vers la rémunération de ses actionnaires que vers la recherche et développement de nouveaux produits. Mais malgré un très bon chiffre d'affaires, qui est en croissance, les budgets de 2017 ont stagné. Pire encore, depuis dix ans, environ 1800 salariés ont été licenciés.

Comment expliquer un tel paradoxe, qui concerne aussi les autres géants du secteur ? Il semblerait que les industriels du médicament se transforment en financiers et que le regard de leurs dirigeants et dirigeantes soit exclusivement tourné vers le coût du capital plutôt que vers le prix de l'innovation et du travail.

Il serait donc sage que cette assemblée demande aux industriels de rééquilibrer leurs ambitions. Ce n'est pas à nos systèmes de santé de restaurer leurs marges et leurs budgets de recherche et développement, mais bien à leurs actionnaires de modérer leurs appétits s'ils ne veulent pas tuer la poule aux oeufs d'or.

Aussi, nous souhaitons mettre fin à la croissance régulière de la dépense du médicament remboursé au profit des industriels. Il est grand temps de faire preuve de plus de fermeté à leur égard.

La clause de sauvegarde est un dispositif qui nous le permet : elle a pour mission de contenir l'évolution du chiffre d'affaires brut réalisé en France au titre de médicaments remboursés par l'assurance maladie. Au-delà d'un taux d'évolution défini par le présent projet de loi se déclenche une contribution obligatoire progressive, partagée entre les entreprises du médicament. Nous proposons de baisser ce taux de 1 % pour mettre à contribution le secteur pharmaceutique et résorber une envolée de la dépense du médicament qui grève le budget de l'assurance maladie.

La mesure serait un formidable outil pour qui a la volonté et le courage politique de freiner les appétits des actionnaires du monde pharmaceutique. Espérant que la majorité partage cette volonté, nous lui proposons d'adopter l'amendement.