Intervention de Agnès Buzyn

L'article 15 du projet de loi modifie la clause de sauvegarde sur plusieurs aspects, notamment en vue d'intégrer les médicaments orphelins et les médicaments génériques ; la clause est désormais unifiée entre ville et hôpital ; on tient compte des remises. Afin de fixer la base 2018 qui servira de seuil de déclenchement des calculs pour 2019, il nous faut traiter les deux années de manière similaire. Nous devons donc calculer ce qu'aurait été le taux M en 2018. Par conséquent, l'objet de l'amendement est de calculer le montant qui aurait été dû au titre de la clause de sauvegarde en 2018 avec les modalités prévues pour 2019.