Intervention de Emmanuelle Ménard

Cette proposition s'inscrit dans la logique de mon amendement précédent. Parce qu'il est primordial de dissuader le plus possible le travail irrégulier, je propose d'aggraver encore les sanctions pour les cas de récidive par une augmentation de plus de 10 % des majorations de redressement.

Il faut faire preuve de la plus grande fermeté à l'égard des fraudeurs récidivistes. L'URSSAF souligne que malgré les progrès accomplis ces dernières années en matière de contrôle, la complexité croissante de certaines situations de travail dissimulé rend les investigations plus difficiles. Il faut donc compenser cette évolution par des sanctions particulièrement intimidantes à l'encontre des employeurs. Une telle mesure peut paraître sévère, mais elle est parfaitement adaptée à la circonstance aggravante de la récidive. Elle est également juste au regard du coût fiscal et social du travail dissimulé qui introduit en France une concurrence inacceptable entre employés déclarés et employés « au noir » dans certains secteurs comme celui du BTP.