Intervention de Joël Aviragnet

Le groupe Socialistes et apparentés souhaite engager un travail d'ampleur concernant la lutte contre la fraude patronale aux cotisations sociales. Une partie importante du rapport de la Cour des comptes y est consacrée, et il paraît essentiel d'y consacrer le temps qui convient. La fraude aux cotisations sociales provoque des pertes importantes pour le budget de la sécurité sociale, puisque, selon la Cour des comptes, elle représenterait entre 20 et 25 milliards d'euros. Ce n'est pas une bagatelle. L'année dernière, un article du PLFSS était consacré à la fraude aux prestations sociales ; j'aurais aimé que la majorité soit aussi dynamique cette année pour lutter contre la fraude aux cotisations sociales.

Cette fraude crée de plus des distorsions de concurrence à l'égard des entreprises respectueuses de la réglementation, et elle porte atteinte au principe même du pacte économique et social.

L'amendement vise au dépôt d'un rapport afin que nous puissions disposer d'une évaluation gouvernementale récente du montant de la fraude patronale aux cotisations sociales, ce qui devrait permettre de formuler des recommandations pour mieux lutter contre ce type de fraude, qui porte sur des montants élevés.