Intervention de Caroline Fiat

Cet article vise à faire reprendre par une caisse le déficit de la sécurité sociale. La Caisse d'amortissement de la dette sociale reçoit, année après année, les déficits des différentes branches du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse. Fin 2019, la CADES doit amortir une dette de 89 milliards. Les gouvernements successifs ayant procédé à des exonérations de cotisations, c'est l'ensemble des contribuables qui paye cette dette à travers la CSG et la CRDS.

Il est important de bien comprendre qu'en transférant ainsi un déficit normalement remboursé par des cotisations à une caisse abondée par la CSG et la CRDS, ce sont de plus en plus les retraités, les personnes malades ou handicapées, les personnes sans emploi, les plus fragiles d'entre nous qui paient à la place des actifs. Ce transfert mine la cohésion sociale dans notre pays, en mettant à mal la solidarité.

Par ailleurs, une deuxième chose devrait nous inquiéter : dans un rapport d'Attac datant du 16 septembre 2017, nous apprenons que la CADES est autorisée à spéculer sur le taux de change des monnaies et sur les marchés à terme ; elle réalise des émissions d'obligations ; elle émet des papiers commerciaux sans aucun contrôle, notamment à la City de Londres et au Luxembourg. C'est l'ordonnance no 96-50 du 24 janvier 1996 qui autorise la CADES à émettre des titres financiers avec l'argent public sans rendre compte au contribuable des opérations exactes qu'elle réalise. Ainsi, une partie des recettes fiscales destinées à rembourser sa dette est utilisée pour payer des intérêts et des commissions aux banques privées, qui spéculent dessus. En 2017, la CADES avait remboursé depuis sa création 140 milliards d'euros de dettes sociales grâce aux impôts essentiellement et elle avait, dans le même temps, versé 52 milliards d'euros d'intérêts à ses créanciers. Je tiens donc, à l'occasion de l'examen de cet article, à souligner l'opacité qui règne concernant cette caisse. Si nous savons avec quelles banques privées la CADES signe des contrats, nous n'avons aucune idée de ce que cet argent public devient ensuite. Je suis heureuse de remarquer que M. Véran arrive à discuter et en même temps à écouter les orateurs !