Intervention de Pierre Dharréville

Monsieur le rapporteur général, hier ou avant-hier, à deux reprises, vous avez vous-même pris l'initiative de demander des rapports au Gouvernement sur des sujets inédits et ce dernier a répondu favorablement.

Je me suis, quant à moi, permis de vous faciliter la tâche en formulant une demande en direct. Il me semble que vous pourriez la valider, sur un thème qui n'est pas mineur : nous parlons de milliards d'euros ! Le concours de l'administration me semble nécessaire pour que nous puissions disposer d'une évaluation un peu fine sur de tels enjeux.

Cela complète utilement les propositions que j'ai faites, hélas repoussées, visant à créer le fameux ONDEC, Objectif national de dépenses d'exonérations de charges. Son installation, l'année prochaine je l'espère, nécessite de disposer d'évaluations précises.

Je me permets donc de maintenir cette demande de rapport.