Intervention de Annie Vidal

Si l'objectif premier des établissements de santé est de dispenser des soins de qualité, cela s'appuie bien évidemment sur une politique qualité affirmée et formalisée intégrant l'ensemble des processus qui contribuent à cette qualité et qui permet de valoriser les bonnes pratiques.

Depuis 1999, la procédure de certification des établissements de santé a suscité de nombreuses démarches d'amélioration continue de la qualité, et elle est en constante évolution. Cela a bien évidemment été possible grâce à des incitations financières, telles que l'incitation financière pour l'amélioration de la qualité – IFAQ – et la rémunération sur objectifs de santé publique – ROPS – qui ont permis des améliorations notables qu'il est légitime de vouloir appliquer à d'autres champs.

Cet article propose donc d'étendre le dispositif de paiement à la qualité, qui concerne aujourd'hui les activités de médecine, chirurgie, obstétrique – MCO – , de soins de suite et de réadaptation – SSR – et d'hospitalisation à domicile – HAD – aux établissements psychiatriques, sous trois ans. Il propose également une meilleure prise en considération de l'expérience des patients : ceux-ci doivent être placés au coeur de notre système de santé, car ils sont une force de proposition pour de nouvelles pistes d'amélioration. Dans ce but, le budget alloué à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins sera considérablement augmenté en 2019, puisqu'il sera multiplié par cinq.

Dans le même temps, il convient d'inciter davantage les établissements qui n'atteignent pas les seuils de qualité attendus à se mettre à niveau, afin de préserver l'image de la majorité des établissements qui se sont engagés dans ces démarches qualité, et surtout pour garantir la qualité et la sécurité des soins. Après notification des écarts constatés, et à la fin du délai octroyé de trois ans, ces établissements se verront appliquer une pénalité. Parce qu'il est de notre responsabilité de créer les conditions de l'amélioration continue de la qualité des soins, nous voterons cet article qui soutient la qualité comme un outil au service du mieux.