Intervention de Pierre Dharréville

Ce dispositif est assez cohérent avec la logique de ce projet de loi, dans le prolongement de celui de l'année dernière. Nous venons d'adopter un ONDAM de compression des dépenses de santé, aussi faut-il bien se donner les moyens de l'appliquer, après avoir compressé les ressources.

La logique est implacable. Si les établissements sont économes, au niveau des prescriptions ou des transports en particulier, ils seront récompensés. Dans le cas contraire, ils seront pénalisés. Nous sommes face à une logique de chantage, et il nous paraît indécent de s'inscrire dans une telle démarche quand on connaît l'état de nos hôpitaux aujourd'hui : nus avons visité de nombreux établissements au cours de notre Tour de France et la situation est quasiment la même partout.

C'est indécent. Si seule la mauvaise volonté des personnels ou des directions était en cause, les choses seraient plutôt simples, mais leur bonne volonté est indéniable. Ces dispositions sont donc hors sujet. Les mesures de pénalités ne font qu'ajouter des difficultés à ceux qui en ont déjà suffisamment.

Vous vous contentez de donner à l'ARS des outils pour gérer la pénurie et l'austérité.

L'extension à la psychiatrie des dispositifs déjà amorcés l'an dernier n'en finit pas de nous laisser perplexes. La psychiatrie était déjà bien connue pour être le parent pauvre mais vos mesures ne l'aideront pas à s'en sortir !

Nous serons toujours vent debout contre des mesures de ce genre, d'autant plus qu'elles risquent de conduire à des évaluations arbitraires. Nous proposerons un amendement pour supprimer cet article.