Intervention de Joël Aviragnet

La qualité dans le domaine des soins est bien évidemment une question essentielle que nous ne nions pas. Pour la promouvoir, nous convenons tous qu'il faut pouvoir mesurer la qualité. Dans ce domaine, la France a pris un retard considérable, elle ne dispose quasiment pas d'indicateurs de résultat, mais seulement d'indicateurs très partiels de procédure.

Aussi, la mesure présentée par le Gouvernement pourrait avoir pour effet de pénaliser et de sanctionner financièrement les établissements déjà en difficulté. Le groupe Socialistes et apparentés s'oppose, en toute logique, à cette double peine infligée aux établissements en difficulté.

Monsieur le rapporteur général, vous parliez de cliché et de caricature. Je ne vous demanderai même pas de rester correct mais je répondrai à celui qui, hier, nous expliquait qu'en 2012, il avait voté la suppression de la désocialisation des heures supplémentaires, dispositif qu'il a rétabli hier. Je pourrais également évoquer le tiers payant.

Je me contenterai, monsieur le rapporteur général, de vous rappeler que, pour ce qui me concerne, je garde ma liberté de parole.