Intervention de Agnès Buzyn

Ces amendements de suppression me permettent de rappeler la philosophie globale de la réforme « ma santé 2022 » : améliorer l'offre de soins au bénéfice de la population française. Cet article est très important. Je tiens à rappeler que les hôpitaux, auparavant, était financés par la dotation globale : ils recevaient chaque année la même somme, qu'ils travaillent bien, qu'ils travaillent mal, qu'ils travaillent beaucoup. Or il est apparu qu'une telle dotation n'est pas un mode de financement vertueux. On est alors passé à la tarification à l'activité, la T2A. Ainsi, les hôpitaux qui accomplissaient une grande quantité d'actes étaient mieux financés, ce qui a entraîné des dérives : on peut faire beaucoup d'actes sans que ces actes soient utiles ou correctement effectués.

C'est pourquoi nous changeons de philosophie pour diversifier les modes de financement des hôpitaux publics, de façon à y adjoindre des critères de qualité, dans l'intérêt réel des patients. Nous visons des actes plus pertinents – nous y reviendrons – , dont les indications sont sûres et qui ne soient pas inutiles. Nous prenons également en considération la sécurité et la qualité de la prise en charge des patients dans l'hôpital. Je pense notamment à la sécurité du circuit des médicaments ou à celle du patient au bloc opératoire : la check-list a-t-elle été remplie avant l'opération, pour vérifier si tous les bilans ont été pratiqués ? Ces critères de qualités sont définis scientifiquement dans tous les pays du monde. La qualité fait d'ailleurs désormais l'objet d'importants congrès internationaux. Ces critères sont définis scientifiquement par la Haute autorité de santé.

Alors que ces critères de qualité étaient naguère très procéduraux – lavage des mains, circuit des médicaments – , progressivement y ont été adjoints des critères qui prennent en considération le ressenti des patients en matière d'accueil et de prise en charge : les explications ont-elles été suffisantes au lit du malade, la raison de son transfert d'un service à un autre lui a-t-elle été expliquée ? L'expérience du patient enrichit désormais les critères de qualité sur lesquels les établissements de santé sont jugés. C'est la méthode du patient traceur : les établissements sont désormais certifiés sur la qualité du suivi du patient et de son accueil, sur la façon dont on lui parle ou dont sa sortie a été organisée, sur les informations qui sont transmises au médecin traitant. Ces critères de qualité parlent aux Français. C'est pourquoi nous avons décidé d'augmenter le budget alloué à la qualité afin d'inciter les établissements à améliorer l'accueil des patients et la sécurisation des soins. Ces incitations sont vertueuses.

Il est vrai que nous avons prévu non seulement la carotte, mais également le bâton. La carotte est importante : le budget alloué à la qualité et à son incitation est considérablement renforcé. En revanche, les établissements qui, durant deux ou trois ans, ne rempliront pas les seuils minimum exigés en termes de qualité se verront attribuer un malus. En effet, si un établissement se moque complètement de la qualité durant plusieurs années consécutives, la question se pose de savoir s'il a encore le droit de soigner des patients. Voilà pour la philosophie du plan « ma santé 2022 ».

La psychiatrie, vous avez raison, est un problème majeur : nous faisons le même constat. Le problème réside dans son financement : elle reçoit une dotation globale qui, de plus, est historiquement mal répartie entre les régions. Dès mon entrée en fonctions, l'année dernière, j'ai pris deux décisions, en raison de mon inquiétude relative à la situation de la psychiatrie française. J'ai tout d'abord sanctuarisé les financements de la psychiatrie, contrairement à ceux de la plupart des établissements, qui ont vu leurs financements diminuer. La psychiatrie française n'a pas été touchée par les diminutions de dotations : elle a conservé le même budget. J'ai également demandé qu'il soit travaillé à une répartition plus équitable des budgets entre les départements – certains sont sur-dotés quand d'autres sont sous-dotés – , afin d'aboutir à l'équité territoriale entre les établissements – nous le vérifierons.

Je tiens également à souligner que la psychiatrie ne répond absolument pas, aujourd'hui, à des critères de qualité. Elle a été mise à l'écart des méthodes d'évaluation des autres établissements. C'est d'ailleurs la psychiatrie qui fait aujourd'hui l'objet du plus grand nombre d'alertes de la part du contrôleur des lieux de privation de liberté ou de la Haute autorité de santé en matière de certification. S'il existe d'excellents établissements de psychiatrie, il en existe également de très mauvais, qui ne suivent pas les procédures et ne se sont pas inscrits dans la modernité.

Je souhaite que tous les établissements français de psychiatrie répondent à des critères de qualité. Oui, je les embarque dans les groupements hospitaliers de territoires : la psychiatrie est une spécialité médicale et scientifique comme une autre, elle n'est pas à part. Elle est destinée à s'inclure dans les réflexions qui sont menées au sein des communautés hospitalières de territoire. Les patients psychiatriques ont le droit d'accéder à des soins somatiques. Je veux que tous les établissements psychiatriques intègrent les groupements hospitaliers de territoire.