Intervention de Joël Aviragnet

Séance en hémicycle du vendredi 26 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Aviragnet :

Cet amendement est tout à fait cohérent avec l'amendement que j'ai défendu précédemment. Si l'on s'était donné la peine de lire correctement l'exposé sommaire de ce dernier, on aurait compris qu'il visait à remédier au problème posé par l'inadaptation des indicateurs. Je vous remercie, madame la ministre, de l'avoir bien compris. Je vous recommande donc, monsieur le rapporteur général, de bien lire l'exposé sommaire des amendements !

Les indicateurs actuellement utilisés dans le cadre de la dotation IFAQ sont essentiellement des indicateurs de procédure – cela a déjà été dit. Il convient donc, dès l'année 2019, de les faire évoluer et d'en intégrer de nouveaux. Cet amendement vise ainsi à garantir l'équité du dispositif de financement à la qualité – je crois que nous sommes tous d'accord avec ce principe.

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