Intervention de Gisèle Biémouret

Le groupe socialiste souhaite renforcer les critères d'évaluation de la qualité des soins dans les établissements psychiatriques par une meilleure prise en compte du vécu des patients. Il s'agit d'une demande de l'APF - France handicap et de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, l'UNIOPSS, que nous souhaitons défendre.

L'article 27 étend aux établissements psychiatriques le dispositif de paiement à la qualité des établissements de santé. Par ailleurs la stratégie « ma santé 2022 » entend mettre le patient au centre du système de santé afin de favoriser la qualité des soins. Or la formulation de l'article laisse à chaque établissement de santé la liberté de se saisir ou non de la possibilité de se doter de critères d'évaluation de la qualité des soins reposant sur le vécu et l'expérience des patients.

La démarche d'amélioration continue de la qualité des soins prévue à l'article 27 doit impliquer tous les acteurs, y compris les patients, qui sont les premiers concernés.