Intervention de Agnès Buzyn

Mesdames et messieurs les députés, toutes vos prises de paroles dans cette discussion commune concernent des procédures qui ont déjà été mises en place. Certains ont mentionné la taille des établissements, d'autres leur localisation géographique, d'autres encore ce que l'on appelle en anglais le case-mix, c'est-à-dire la diversité des pathologies qui y sont prises en charge. Mais ces éléments sont déjà pris en compte par les critères employés pour mesurer la qualité des établissements.

De la même façon, monsieur Hammouche, vous pointez la nécessité de prendre en compte la qualité de vie des soignants. Je vous informe que la Haute autorité de santé a été mandatée pour travailler sur un indicateur de qualité de vie des soignants qui sera intégré au futur dispositif. Mais tous les indicateurs doivent être évalués scientifiquement pour s'assurer qu'ils n'entraîneraient pas de dérive des pratiques, et pour vérifier qu'ils ne soient pas biaisés. Il faut donc y travailler pendant une ou deux années : c'est un temps incompressible pour trouver un bon indicateur, qui reflète réellement ce que l'on souhaite mesurer.

Quoi qu'il en soit, je le répète, il est déjà prévu de prendre en compte la qualité de vie des soignants dans le dispositif. Je souhaite donc que tous ces amendements soient retirés, car ils sont satisfaits.

J'en viens au sous-amendement no 1609 rectifié du Gouvernement. Il tend à différer l'entrée en vigueur des indicateurs visant à prendre en compte les résultats des soins et les expériences rapportées par les patients dans trois secteurs donnés : l'hospitalisation à domicile, les soins de suite et de réadaptation, et la psychiatrie. Il nous faut en effet, dans ces trois domaines, un délai supplémentaire pour trouver les bons indicateurs et les évaluer scientifiquement avant de les mettre en oeuvre.

Je précise que ces indicateurs doivent être publiés au plus tard le 31 décembre de l'année n-1, pour que les établissements aient le temps de se mettre en route et de recueillir les résultats de l'évaluation dans les trois secteurs que j'ai évoqués. C'est pourquoi le Gouvernement demande, par cet amendement, un délai supplémentaire d'un an pour mettre en oeuvre ces indicateurs dans ces secteurs.