Intervention de Agnès Buzyn

En effet, je suis donc bien placé pour vous l'expliquer. Il y a deux procédures complètement différentes : d'une part, la certification, pour laquelle il est demandé aux établissements de s'engager dans une démarche qualité, c'est-à-dire qu'ils doivent montrer qu'ils essaient de s'améliorer en termes d'organisation – certes, madame Fiat, les soignants veulent travailler bien, mais parfois les organisations de l'hôpital ne leur permettent pas de s'inscrire dans la qualité du soin – , ce qui conduit les établissements à se demander s'ils réfléchissent à améliorer leur organisation et la sécurité autour pour le bénéfice du patient, sachant que la certification a lieu tous les quatre ans pour les établissements de niveau B ou C– des visites intermédiaires vérifient s'ils se sont améliorés dans tel ou tel dispositif – , et tous les six ans pour les établissements certifiés de niveau A, c'est-à-dire de très bonne qualité, et, d'autre part, le SEVOQSS – Service Évaluation et Outils pour la Qualité et la Sécurité des Soins – qui, au sein de la HAS, est en charge des IQSS et veille à définir ainsi les indicateurs. La première procédure se rapporte à une démarche de réflexion sur l'amélioration de la qualité, la seconde à une mesure de la façon dont les acteurs de santé travaillent au quotidien – mesurer si les soignants se lavent bien les mains, si les résultats de telle ou telle intervention sont évalués, si le temps d'attente pour un accident vasculaire-cérébral est bien dans les délais requis de moins de quatre heures avant l'IRM et le geste de thrombolyse, etc. Les deux mécanismes d'évaluation des établissements sont parallèles : on leur demande d'abord d'avoir cette démarche permanente d'amélioration de la qualité, puis de mesurer au quotidien ce qu'ils font. Mais les indicateurs de qualité entraînent parfois des dérives des pratiques pour répondre positivement auxdits indicateurs. Ils doivent donc être modifiés tous les quatre à cinq ans de façon à réorienter les établissements vers de la bonne pratique. C'est ce que fait la HAS en travaillant avec des organismes internationaux à la définition d'indicateurs de qualité des pratiques, dont l'indicateur de satisfaction des patients dit « expérience patients », qui enrichissent en permanence la façon dont nous évaluons la qualité dans l'établissement.

Par conséquent, dans la nouvelle tarification et dans le financement à la qualité vont intervenir des indicateurs de qualité, c'est-à-dire des mesures en temps réel de la qualité, mais également le niveau de certification des établissements concernés. Mieux on est certifié, mieux on est rémunéré à la qualité.