Intervention de Agnès Buzyn

On ne parle en effet pas que des hôpitaux publics qui seraient, du fait de ce même dispositif, pénalisés.

Il est donc à mon sens important de mobiliser cet outil, car on ne peut pas admettre qu'un établissement s'éloigne durablement des critères minimaux de qualité dont M. le rapporteur général a parlé : il s'agit vraiment de la check-list avant d'entrer au bloc opératoire.

Si elle n'est pas vérifiée, cela pose un problème. L'avis du Gouvernement est évidemment défavorable aux amendements identiques, car en réalité la sanction en question n'est pas brutale.

Elle est même tout sauf brutale : c'est plutôt un bâton qu'on agite pour stimuler vraiment des établissements qui ne souhaiteraient pas volontairement s'inscrire dans une démarche de qualité.