Intervention de Francis Vercamer

Nous ne disons pas qu'il ne peut pas y avoir de sanctions si la qualité n'est pas respectée, mais simplement qu'il existe d'autres formes de sanctions.

Lorsque, comme vous avez l'air de l'envisager, il y a danger, notamment s'agissant du bloc opératoire, il vaut mieux fermer l'établissement en question plutôt que de lui infliger une sanction financière.