Intervention de Agnès Buzyn

J'ajouterai à ce qui vient d'être dit par M. le rapporteur qu'il ne s'agit pas simplement d'un avis de l'ARS, mais que les établissements sont jugés sur des choses objectives, des indicateurs de qualité déjà scientifiquement prouvés et robustes – ce n'est pas du droit mou. Si un établissement ne produit pas ces indicateurs, c'est révélateur.

Par ailleurs, s'agissant de la partie certification qui est peut-être plus soumise à interprétation des experts visiteurs de la Haute Autorité de santé, ladite certification, qui entre dans le calcul de la qualité, fait déjà l'objet d'échanges contradictoires entre la HAS et les établissements.

Il existe en effet tout un tas de commissions, toute une comitologie, qui revoient les remarques de l'établissement : par conséquent, tout cela est déjà prévu en amont.

Nous nous situons en l'occurrence au dernier stade de l'évaluation de la démarche qualité de l'établissement, donc si nous ajoutons une comitologie, tout cela ne sert à rien. Donc demande de retrait, sinon avis défavorable.