Intervention de Gilles Lurton

Monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas très bien l'avis défavorable que vous avez émis à l'égard de mon amendement, car c'est le même que le vôtre.

Nous avons en effet tenu compte de ce que vous nous avez dit en commission, pour vous présenter une nouvelle rédaction de nos amendements.

Nous sommes sur le fond tout à fait favorables à ce que la pénalité s'accompagne d'un plan d'amélioration de la qualité établi par l'établissement concerné.