Il me semblerait important de préciser qu'il y aura un accompagnement de la part de l'agence régionale de santé, car les établissements qui présentent des problèmes de qualité et encourent des sanctions sont souvent des établissements en souffrance. On l'observe dans nos territoires : certains établissements ont perçu des dotations moindres, en raison d'un immobilier peu dynamique ou de vacances de postes. Un accompagnement de l'ARS serait donc nécessaire. Bien sûr, celui-ci sera effectif, mais il serait bon de l'inscrire dans la loi. Je ne comprends pas pourquoi cette précision vous gêne.