Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur Bazin, j'ai fait face à des problèmes identiques, de non-certification, de recours, etc. lorsque j'étais à la Haute Autorité de santé. Les ARS sont appelées à être à la fois juges et parties. Il faut donc qu'elles disposent d'une latitude d'action en fonction du comportement de l'établissement. Si un établissement s'oppose de manière flagrante à tout, l'ARS ne pourra pas l'accompagner. Si vous inscrivez dans la loi une obligation d'accompagnement de la part de l'autorité de tutelle, vous allez mettre les ARS en difficulté, car cela les empêchera d'agir avec fermeté si des établissements ne se conforment pas à ce qu'ils doivent faire. L'accompagnement, elles l'assurent d'ores et déjà lorsque les établissements sont en difficulté et qu'ils demandent de l'aide. En faire une obligation inscrite dans la loi n'est pas une bonne idée. Faites-moi confiance : c'est du vécu !