Intervention de Jean-Pierre Door

J'essaierai de ne pas être long.

Actuellement, en médecine de ville, on paie à l'acte ou au forfait – nous en avons parlé hier, notamment à propos des rémunérations sur objectifs de santé publique. À l'hôpital, c'est la tarification à l'activité, la T2A, qui s'applique. Si nous avons bien compris, nous nous apprêtons à évoluer vers un financement au forfait, dont l'article 28 prévoit l'application à titre expérimental.

Le problème, c'est que cette expérimentation va porter sur deux pathologies chroniques : le diabète et l'insuffisance rénale chronique. Or ces deux pathologies font souvent aussi l'objet d'un suivi en médecine ambulatoire – je ne vous fais pas de dessin, madame la ministre : nous sommes tous deux des professionnels de santé. Pourquoi prévoir une expérimentation exclusivement en établissements publics, introduisant ainsi une cassure entre médecine hospitalière et médecine de ville, alors que le suivi de ces pathologies chroniques est partagé entre ville et hôpital ? Je ne comprends pas – d'autant moins qu'on ne sait pas à qui reviendra la charge de l'éducation thérapeutique. Pourquoi ne pas avoir prévu la possibilité de se coordonner avec la médecine de ville ? D'ailleurs il n'y a pas que ces pathologies dont le suivi est partagé entre hôpital et ville ; il y a aussi les pathologies coronariennes ou carcinologiques. Je sais bien qu'il s'agit d'une expérimentation, mais il eût été bon d'y inclure la médecine de ville.