Intervention de Joël Aviragnet

Le financement au forfait suppose de coordonner la médecine de ville et la médecine hospitalière. Or cet article instaure un financement au forfait pour le diabète et l'insuffisance rénale chronique, et seulement pour les soins dispensés à l'hôpital. Cela ne permettra donc pas de déterminer, au moins dans l'immédiat, si le financement au forfait est ici pertinent, puisque tout l'enjeu est, je le répète, l'articulation du financement entre médecine de ville et médecine hospitalière.

D'autre part, la prudence me semble de mise. Le financement au forfait n'est ni miraculeux, ni magique, et il est à l'origine de dérives dans certains pays, notamment aux États-Unis, où fleurissent des cabinets privés de conseil en santé chargés de coordonner les parcours de soins, si bien que les dépenses de santé explosent.

De nombreuses questions restent également sans réponse : il importe que la représentation nationale en obtienne un certain nombre avant de voter le texte. On peut notamment se demander comment seront calculés les forfaits pour la prise en charge du diabète : y aura-t-il un forfait unique pour l'ensemble des diabétiques ou différents forfaits selon la nature du diabète ? Quid des comorbidités associées ? L'âge du patient sera-t-il pris en compte ?

Comment les forfaits seront-ils répartis si un patient doit ou veut fréquenter plusieurs établissements au cours de la même année ? Cette question est importante aussi. Quels établissements y gagneront, et quels autres y perdront ?

Par ailleurs, quelle sera l'enveloppe allouée à la prise en charge des diabétiques en 2018 ? Comment évoluera-t-elle en 2019 ?

Enfin, les honoraires des médecins libéraux qui exercent dans les cliniques seront-ils inclus dans le forfait ?

À ces différentes questions qui conditionnent la mise en oeuvre du dispositif, madame la ministre, nous attendons des réponses.