Intervention de Jean-Pierre Door

Madame la ministre, cet article est très intéressant car il est important, pour assurer l'accès aux soins, de tenter des expérimentations en matière d'organisation territoriale. J'ai plusieurs questions à vous poser.

Aux termes de cet article, les praticiens hospitaliers pourraient participer à des activités médicales hors des murs de leur établissement, allant vers un exercice mixte ville-hôpital ; cette disposition s'appliquera-t-elle également aux praticiens hospitaliers qui ont déjà une activité libérale à l'intérieur de l'hôpital ?

Je serais également favorable à ce que les praticiens de ville puissent intervenir à l'intérieur de l'hôpital, dans le cadre de passerelles. Si vous n'avez pas la réponse aujourd'hui, cela peut attendre, mais ces points peuvent soulever des questions juridiques. Les interventions, sous forme de vacation, de praticiens de ville au sein des hôpitaux – on les appelait praticiens à temps partiel – étaient jadis chose courante.

Enfin, vous évoquez dans cet article le problème de la télé-surveillance, s'agissant des actes ; abordez-vous également celui de la télé-consultation ?

Ces questions méritent des réponses, mais l'article me paraît excellent.